Services de droit civil

Droit civil

Le principal atout de LISTIK LEGAL est sa capacité à garantir facilement et professionnellement des conseils juridiques ou d’autres services juridiques en droit français, ou en droit d’autres pays francophones et des pays d’Europe centrale et orientale, par l’intermédiaire de professionnels coopérants (avocats, comptables et conseillers fiscaux) avec lesquels nous entretenons des liens personnels (souvent de longue date).

Contrats de droit civil

Immobilier

Patrimoine

Litiges de droit civil

Plus précisément

Contrats

Préparation de contrats de droit civil, en particulier de contrats d'aliénation dans le domaine du droit immobilier (contrats de réservation, contrats d'achat futur, contrats d'achat, contrats de location, contrats d'établissement de servitudes, garde d'argent par un avocat, négociations juridiques avec les autorités cadastrales, etc.)

Immobilier

Mise en œuvre de projets immobiliers - préparation ou révision du contrat d'entreprise (pour la mise en œuvre de la documentation du projet et pour la mise en œuvre de la construction elle-même, y compris les contrats de sous-traitance et les relations), en assurant ce que l'on appelle l'aménagement.

Propriété conjointe

Actions en justice liées à la copropriété, en particulier à la copropriété des biens immobiliers

Recettes

Représentation lors de négociations dans le cadre de procédures successorales ou préparation de documents en vue de futures procédures successorales (contrats de succession, legs, etc.)

Droit de la consommation

Droit de la consommation (protection des consommateurs contre les pratiques déloyales des professionnels, réglementation des clauses contractuelles conformément au droit de la consommation)

Loi fédérale

Droit des associations - création et enregistrement de l'association, préparation des documents de l'association (statuts de l'association), préparation, garantie de la tenue d'une assemblée des membres et enregistrement ultérieur des modifications adoptées lors de l'assemblée des membres de l'association (assemblée générale).

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